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Travaux / démolition

Les grands enjeux des repérages amiante avant travaux ou avant démolition

Un repérage amiante avant travaux ou avant démolition : pour qui ?

Particuliers ou professionnels, logements ou locaux professionnels, la loi impose la réalisation de repérages préventifs avant une campagne de travaux ou une démolition.

En matière d’amiante, tous les bâtiments construits antérieurement au 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire) sont concernés. Il incombe aux donneurs d’ordre, aux maitres d’ouvrages ou aux propriétaires de faire réaliser cette recherche d’amiante afin de prévenir les risques d’exposition des travailleurs à des fibres cancérigènes émises lors du chantier (article R4412-2 du Code du Travail).

Un repérage amiante avant travaux ou avant démolition : pourquoi ?

Contrairement aux États d’amiante (diagnostic amiante) ou aux Dossiers technique amiante qui se limitent à la liste A de l’annexe 13-9 des articles R. 1334-20 à 22 du Code de la santé publique (calorifugeages, flocages et faux-plafonds),les repérages amiante avant travaux ou avant démolition (RAAT et RAAD) s’intéressent à tous les matériaux et produits qui contiennent potentiellement de l’amiante, y compris ceux qui ne sont pas accessibles avant le début du chantier.

Un repérage amiante avant travaux ou avant démolition : comment ?

L’opérateur certifié devra donc expertiser tous les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante. Il pourra donc être dans l’obligation de procéder à des sondages afin de conduire son expertise et aussi faire réaliser des analyses de prélèvements en laboratoire pour déterminer précisément la présence et la concentration d’amiante dans les matériaux suspicieux.

La finalité des rapports de repérages amiante

Le rapport de repérage devra spécifier la nature (amiante friable, matériaux inertes, fragments de clivage) et la localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Il devra être communiqué aux entreprises chargées de mettre en œuvre les travaux. Des opérations de sécurisation préventive (désamiantage) pourront également être nécessaires tout comme la mise à disposition d’équipements de protection collective et individuelle afin d’assurer les conditions de travail des intervenants.

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