État des risques : informer sur la situation du bien au regard des aléas réglementés

L’état des risques a pour finalité de porter à la connaissance de l’acquéreur ou du locataire les risques naturels, miniers ou technologiques auxquels un bien peut être exposé et s’appuie sur les informations issues des arrêtés préfectoraux et des plans de prévention en vigueur à la date de la transaction. Le diagnostiqueur vérifie la localisation précise du bien, identifie les zones concernées et renseigne les rubriques obligatoires du formulaire, notamment en matière d’inondation, de mouvements de terrain, de sismicité, de pollution des sols ou, selon les secteurs, de recul du trait de côte.

L’état des risques doit être actualisé en cas d’évolution réglementaire et annexé au dossier remis dès la première visite. En cas d’omission ou d’erreur, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée. Alertim Diagnostic établit ce document avec rigueur afin que l’information transmise soit conforme, à jour et fidèle à la situation réelle du bien.